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Aricles
- Avocat, fiscaliste, comptable ou Avocat-Fiscaliste ?
- Pension alimentaire, divorce, frais légaux et avocat
- Résidence principale et maison: impôt demandé par Revenu Québec
- Tabac de contrebande et Revenu Québec
- Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.
- Banque HSBC Suisse et divulgation volontaire
- Stratagème de fausses factures, complaisance et accommodements
- Ebay et Revenu Canada
- Cotisation par avoir net
- Travailleur autonome ou salarié
- Non résident du Canada
- Responsabilité des administrateurs
- Vérification fiscale
- Annulation des intérêts
- Divulgation volontaire au Revenu (ARC)
- Entente de remboursement d’impôt
- Cotisation arbitraire
- Avis d’opposition
Archives mensuelles : mai 2008
Cotisation par avoir net
Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada utilise parfois une méthode comptable connue sous le nom d’avoir net pour estimer, calculer et émettre des cotisations à l’encontre de certains contribuables. La méthode de l’avoir net consiste à déterminer les … Continuer la lecture
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Marqué avec avoir net, cotisation estimative, coût de vie, indice de richesse
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Travailleur autonome ou salarié
L’importance de bien faire la différence entre un travailleur autonome et un salarié est primordiale en matière d’impôt et fiscalité et ce, tant pour le travailleur que pour le donneur d’ouvrage ou employeur. Pour le travailleur Si un travailleur est … Continuer la lecture
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Marqué avec détermination de statut, droit fiscal, employé, salarié, travailleur autonome
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Non résident du Canada
La question de savoir si on est oui ou non résident du Canada est primordiale pour des fins fiscales. Au Canada et au Québec, un résident, au sens des lois fiscales, doit payer des impôts sur ses revenus de sources … Continuer la lecture
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Marqué avec convention fiscale, crédit d'impôt étranger, États Unis, Europe, non résident canadien, non résident du Canada, non résident du Québec, résidence fiscale, résident du Québec
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Responsabilité des administrateurs
Être administrateur d’une compagnie dûment incorporée entraîne de nombreux devoirs et responsabilités. Nous nous proposons de traiter ici de quelques points en rapport aux lois fiscales. Une entreprise, dans le cadre de ses opérations doit, comme tout autre contribuable, payer … Continuer la lecture
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Marqué avec administrateur, cotisation administrateur, poursuite d'impôt, poursuite fiscale, responsabilité, responsabilité de l'adminsitrateur
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Vérification fiscale
La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s’assure de la régularité, de la conformité de l’observation des lois fiscales par un contribuable. Parce que le système d’imposition au Canada repose sur le principe de l’auto cotisation, il … Continuer la lecture
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Marqué avec contrôle fiscal, enquête, enquête fiscale, fiscaliste, Jarvis, pouvoir, projet de cotisation, vérification fiscale
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Annulation des intérêts
La possibilité d’obtenir une réduction ou une annulation des intérêts et des pénalités est une question qui est souvent demandée aux comptables, avocats et fiscalistes. Quand on sait qu’une cotisation fiscale peut notamment être constituée d’une très large portion d’intérêts … Continuer la lecture
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Marqué avec annulation, annulation pénalité intérêts, dette d'impôt, dette fiscale, équité, équité fiscale, frais, intérêts, pénalités, réduction, revenu canada, revenu québec
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Divulgation volontaire au Revenu (ARC)
L’Agence du Revenu du Canada (L’ARC), ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de » divulgation volontaire « . Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus … Continuer la lecture
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Marqué avec avocat, compte de banque Suisse, divulgation volontaire, divulgation volontaire anonyme, évasion fiscale, pardon fiscal, revenu non déclaré
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Entente de remboursement d’impôt
Le fisc est bien reconnu pour sa vigueur, sa rapidité et son pouvoir à percevoir une dettes d’impôt… Les diverses lois fiscales accordent des pouvoirs astronomiques aux agents de perception, et ces derniers n’hésiteront pas à les utiliser en temps … Continuer la lecture
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Marqué avec centre de perception fiscal, collection, cpf, mesure de recouvrement, perception, recouvrement des impôts, remboursement
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Cotisation arbitraire
Lorsqu’un contribuable néglige de produire ses rapports d’impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l’émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour. Bien que le fisc ait toute autorité pour émettre pareilles … Continuer la lecture
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Marqué avec arbitraire, cotisation, cotisation arbitraire, impôt, indices de richesse, mouvement de trésorie
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Avis d’opposition
Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec une cotisation émise par le fisc, il a le droit de contester cette dernière devant les instances des différents ministères du revenu. Il s’agit en quelques sorte d’un appel ou contestation administrative. Généralement dans … Continuer la lecture
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Marqué avec avis d'opposition, avocat fiscaliste, contestation, formulaire avis d'opposition, litige fiscal, opposition, opposition arc, opposition revenu québec, opposition taxes, opposition tps, opposition tvq, poursuite contre impôt, revenu
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