Avis d’opposition

Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec une cotisation émise par le fisc, il a le droit de contester cette dernière devant les instances des différents ministères du revenu. Il s’agit en quelques sorte d’un appel ou contestation administrative.

Généralement dans un délai de 90 jours suivant l’émission de la cotisation contestée, le contribuable peut produire auprès du fisc un « avis d’opposition ». Par cette opposition, le contribuable explique en détail les raisons pour lesquels il estime la cotisation mal-fondée.

Cet « avis d’opposition » sera traité par un agent d’opposition du ministère du revenu concerné. Il procédera à un examen minutieux des prétentions du contribuable, ainsi que de celles du vérificateur.

Au stade de l’opposition, il est donc essentiel de présenter un dossier complet, lequel comportera une présentation adéquate des faits et qui fera référence aux texte de lois pertinents, de même qu’aux bulletins d’interprétations et à la jurisprudence appropriées. Faire un avis d’opposition est la première démarche en vue d’effecter une poursuite contre l’impôt.

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, offre une expertise en cette matière.

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