Archives de catégorie : Informations

Avocat, fiscaliste, comptable ou Avocat-Fiscaliste ?

Lorsqu’un contribuable a un problème avec Revenu Québec ou l’Agence du Revenu du Canada, il peut arriver que ce dernier puisse avoir à retenir les services d’un professionnel, afin de se faire conseiller ou de prendre en charge son dossier, … Continuer la lecture

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Pension alimentaire, divorce, frais légaux et avocat

Les pensions alimentaires payables à un ex-conjoint sont toujours déductibles au Canada, malgré que les pensions alimentaires pour enfants ne le soient plus. Mais il est également possible de déduire les frais légaux d’avocats (dans le cadre de procédure de … Continuer la lecture

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Résidence principale et maison: impôt demandé par Revenu Québec

Depuis quelques années, Revenu Québec se penche particulièrement sur le cas des personnes qui ont possédé plusieurs résidences principales, échelonné sur quelques années. Ces contribuables n’ont jamais eu plus qu’une résidence à la fois. Mais ils en ont possédé plusieurs, … Continuer la lecture

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Tabac de contrebande et Revenu Québec

À en juger par le nombre de communiqués sur le site de Revenu Québec, (RQ), le fisc québécois ne chôme pas trop, côté tabac. En effet, environ la moitié des nombreux communiqués de presse nous relatent les exploits des agents … Continuer la lecture

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Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.

Depuis quelques années, Revenu Québec et les travailleurs du domaine de l’informatique (T.I.) ont un important litige, en ce qui concerne la désignation du statut des travailleurs. Les gens du domaine des T.I. qui travaillent comme sous-traitant, souvent pour le … Continuer la lecture

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Banque HSBC Suisse et divulgation volontaire

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, aide des personnes qui désirent effectuer une demande de divulgation volontaire, dans l’affaire du vol de données à la banque HSBC en Suisse. En effet, on sait qu’en 2006, un ex-employé de la banque … Continuer la lecture

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Stratagème de fausses factures, complaisance et accommodements

L’an dernier, à pareille date, Revenu Québec procédait à une importante opération dans le domaine de la construction, en annonçant avoir démentellé un réseau de fraudeurs, ayant fournis à divers entrepreneurs de construction, des fausses factures. Ce système permettait, selon … Continuer la lecture

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Ebay et Revenu Canada

Le 7 novembre dernier, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada. Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en … Continuer la lecture

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Cotisation par avoir net

Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada utilise parfois une méthode comptable connue sous le nom d’avoir net pour estimer, calculer et émettre des cotisations à l’encontre de certains contribuables. La méthode de l’avoir net consiste à déterminer les … Continuer la lecture

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Travailleur autonome ou salarié

L’importance de bien faire la différence entre un travailleur autonome et un salarié est primordiale en matière d’impôt et fiscalité et ce, tant pour le travailleur que pour le donneur d’ouvrage ou employeur. Pour le travailleur Si un travailleur est … Continuer la lecture

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