Archives de catégorie : Informations

Non résident du Canada

La question de savoir si on est oui ou non résident du Canada est primordiale pour des fins fiscales. Au Canada et au Québec, un résident, au sens des lois fiscales, doit payer des impôts sur ses revenus de sources … Continuer la lecture

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Responsabilité des administrateurs

Être administrateur d’une compagnie dûment incorporée entraîne de nombreux devoirs et responsabilités. Nous nous proposons de traiter ici de quelques points en rapport aux lois fiscales. Une entreprise, dans le cadre de ses opérations doit, comme tout autre contribuable, payer … Continuer la lecture

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Vérification fiscale

La vérification fiscale est la procédure par laquelle le fisc s’assure de la régularité, de la conformité de l’observation des lois fiscales par un contribuable. Parce que le système d’imposition au Canada repose sur le principe de l’auto cotisation, il … Continuer la lecture

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Annulation des intérêts

La possibilité d’obtenir une réduction ou une annulation des intérêts et des pénalités est une question qui est souvent demandée aux comptables, avocats et fiscalistes. Quand on sait qu’une cotisation fiscale peut notamment être constituée d’une très large portion d’intérêts … Continuer la lecture

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Divulgation volontaire au Revenu (ARC)

L’Agence du Revenu du Canada (L’ARC), ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de » divulgation volontaire « . Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus … Continuer la lecture

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Entente de remboursement d’impôt

Le fisc est bien reconnu pour sa vigueur, sa rapidité et son pouvoir à percevoir une dettes d’impôt… Les diverses lois fiscales accordent des pouvoirs astronomiques aux agents de perception, et ces derniers n’hésiteront pas à les utiliser en temps … Continuer la lecture

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Cotisation arbitraire

Lorsqu’un contribuable néglige de produire ses rapports d’impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l’émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour. Bien que le fisc ait toute autorité pour émettre pareilles … Continuer la lecture

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Avis d’opposition

Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec une cotisation émise par le fisc, il a le droit de contester cette dernière devant les instances des différents ministères du revenu. Il s’agit en quelques sorte d’un appel ou contestation administrative. Généralement dans … Continuer la lecture

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