Cotisation arbitraire

Lorsqu’un contribuable néglige de produire ses rapports d’impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l’émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour.

Bien que le fisc ait toute autorité pour émettre pareilles cotisations arbitraires, il apparaît que de telles cotisations sont souvent erronées à la hausse, en faveur du fisc.

En pareil cas, un contribuable a un vif intérêt à produire immédiatement les rapports manquants et à entreprendre les discussions nécessaires afin de redresser la situation.

Dans une telle optique, notre cabinet peut intervenir efficacement auprès du fisc afin de produire les rapports manquants et ainsi obtenir de véritables cotisations, basées sur de vrais chiffres…

Nous sommes en mesure de vous conseiller adéquatement. Nous traiterons le dossier avec votre propre comptable. Cependant, si vous n’avez pas de comptable ou fiscaliste, notre cabinet peut vous aider à combler cette lacune, puisque nous travaillons en étroite collaboration avec divers comptables et fiscalistes, lesquels apportent une expertise supplémentaire et toujours essentielle…

Me Louis Sirois, avocat

Bureau de Québec

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Ste-Foy (Qc.), G1V 4N3
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