KPMG, évasion fiscale et divulgation volontaire

Selon un reportage de Radio-Canada du 10 septembre 2015 (voir lien ici http://bit.ly/1UHlIrw ) le cabinet de comptable KPMG fait l’objet d’une enquête de la part de L’Agence du Revenu Canada pour avoir, prétendument, aidé des clients fortunés à ne pas payer d’impôt, en plaçant les actifs dans des juridictions offshore, comme l’ile de Man.

Selon les prétentions de l’ARC, KPMG aurait invité des clients fortunés à effectuer des « donations » à des sociétés-écrans, dans le but de diminuer les impôts payables, au motif qu’un don ne serait pas imposable. KPMG et les contribuables actuellement visés contestent devant les tribunaux ces allégations.

D’autre part, l’Agence du Revenu du Canada souhaite ardemment mettre la main sur la liste des clients de cet important cabinet comptable. On imagine aisément la suite des évènements en pareilles circonstances.

Nous croyons néanmoins, qu’à ce stade des procédures, un contribuable qui aurait profité d’un tel stratagème, mais qui n’a pas encore été identifié ou visé directement pas le fisc, pourrait rapidement tenter de régulariser sa situation fiscale, en profitant du Programme de divulgation volontaire de Revenu Canada et de Revenu Québec.

À travers une divulgation volontaire, un contribuable peut (même de manière anonyme en retenant les services d’un avocat ou comptable) négocier une entente, afin de se mettre à jour et éviter ainsi des pénalités ou des poursuites pénales. Mais attention ! Cette demande doit être faite avant que le fisc ait identifié et communiqué avec le contribuable concerné.

Notre cabinet d’avocats offre, depuis plusieurs années, une expertise de premier plan pour les contribuables qui désirent mettre à jour leur dossier fiscal, dans le cas de rapatriement de fonds au Canada.

Me Louis Sirois, avocat

(514) 667-5934

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