Non résident du Canada

La question de savoir si on est oui ou non résident du Canada est primordiale pour des fins fiscales. Au Canada et au Québec, un résident, au sens des lois fiscales, doit payer des impôts sur ses revenus de sources mondiales.

Toute la notion des lois fiscales canadiennes et québécoises est basée sur le concept de résidence. Bien que les lois ne donnent pas en soi de définition de ce qui constitue une résidence ou non–résidence, il appert que la jurisprudence, au cours des années, a bien cerné et définit le concept. De plus, il ne faut pas confondre le statut juridique d’une personne, entre ce que les lois sur l’immigration dictent et celles fiscales. Même si une personne détient un visa ou un permis de travail pour les USA, par exemple, cela ne vaut pas dire automatiquement que cette personne n’est plus résidente fiscale du Canada ou du Québec.

Plusieurs personnes croient également que dès que l’on débute un travail à l’étranger, on a plus besoin de payer des impôts au Québec. Cette affirmation est loin d’être exacte. Ainsi, si votre employeur vous propose un contrat de travail à durée fixe de 3 ans aux USA ou en France, avec une date de retour, vous demeurez encore un résident canadien.

Ceci veut dire qu’au cours de ces années, vous devrez faire encore des rapports d’impôt au Canada et au Québec, en y déclarant vos revenus de sources mondiales, ce qui inclut évidement votre salaire à l’étranger. Il existe des conventions fiscales avec plusieurs pays afin d’éviter une double imposition, de même qu’un crédit d’impôt étranger, mais le principe demeure le même : il faut continuer de payer ses impôts au pays.

Ce cas est fréquemment rencontré par des infirmières allant travailler en Suisse pour quelques années ou encore des techniciens en informatiques mutés à l’étranger pour un certain temps.

Si une personne quitte le Canada, mais qu’elle conserve des liens significatifs avec le pays, alors le fisc pourra présumer que cette personne n’a pas véritablement rompu les ponts et qu’elle avait, d’une certaine manière, l’intention de revenir un jour. Elle sera alors qualifiée de résident, avec toutes les obligations qui en découle.

Évidemment, la question de savoir si une personne, en quittant le pays, a effectivement rompu les liens est essentiellement une question de faits.

Le ministère du revenu va souvent se baser sur les facteurs suivant, afin de déterminer si une personne est encore résidente ou non :

  • Le fait de conserver sa carte d’assurance maladie du Québec (carte soleil);
  • Le fait de conserver ses comptes de banque au pays;
  • Le fait de conserver son permis de conduire du Québec;
  • Le fait de garder un logement ou une maison au pays;
  • Le fait de quitter le pays, mais d’y laisser ici son conjoint(e) et enfants;
  • Le fait de quitter le pays avec une date de retour prévu d’avance à son contrat ou le fait de quitter à l’étranger pour un contrat à durée déterminé;

Bien qu’il n’y ait pas de règles fixes et rigides, les autorités fiscales vont, en général, considérer qu’une personne n’a pas véritablement quitté le pays, si elle s’absente pour une période inférieure à deux (2) ans.

Si une personne quitte pour plus de deux (2) ans, cela ne vaut pas dire non plus que les autorités fiscales vont automatiquement considérer que la personne est maintenant non résidente. Tout demeure une question de liens. Ainsi, même si une personne a quitté le pays depuis plus de dix (10) ans, le fisc pourra toujours tenir cette personne comme résidente, s’il considère qu’elle n’a jamais véritablement rompu les liens avec le pays.

Conséquemment, si un contribuable envisage d’aller travailler à l’extérieur du pays pour une période de temps indéterminé et plus ou moins prolongé, il aura nettement avantage à clarifier ses affaires et à prévoir le plus concrètement son véritable statut fiscal, afin d’éviter de mauvaises surprises au retour au pays, si retour il y a effectivement un jour.

Le cabinet d’avocats de Me Louis Sirois offre une expertise de premier ordre à des contribuables cotisés à titre de résidant canadien. Anciennement avocat à Revenu Québec, Me Louis Sirois avocat assiste fréquemment des contribuables en ce sens.

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, offre une expertise en cette matière.

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Téléchargez le bulletin d’interprétation de Revenu Canada IT-221-R3, « Détermination du statut de résident d’un particulier« .



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