Stratagème de fausses factures, complaisance et accommodements

L’an dernier, à pareille date, Revenu Québec procédait à une importante opération dans le domaine de la construction, en annonçant avoir démentellé un réseau de fraudeurs, ayant fournis à divers entrepreneurs de construction, des fausses factures.

Ce système permettait, selon RQ,  à certains entrepreneurs de ’sortir’ des sommes de leur compagnie en argent liquide, tout en réclamant une dépense et les crédits en taxes.

Aujourd’hui effectivement, Revenu Québec a initié des procédures contre certains entrepreneurs et il est évident que plusieurs autres poursuites sont encore à venir.

Revenu Québec est excessivement zélé dans la présente affaire, car non seulement il refuse les dépenses, refuse les taxes, mais va jusqu’à imputé les prétendues sommes prises, directement entre les mains des administrateurs des compagnies de construction.

Cette manière de faire à non seulement lieu de mettre la compagnie de construction en danger, car elle doit faire face à des modifications en impôt des compagnie et en taxes, mais aussi l’administrateur qui, personnellement, se voit cotiser pour les prétendus montants éludés. À cela, le fisc n’hésite pas non plus à réclamer des pénalités de 50% !!

Face à une telle situation, l’administrateur doit faire appel à un expert qualifié, afin de renvserser les présomption de Revenu Québec et démontrer que les sommes, si tel est le cas, n’ont pas été volées, mais qu’elles ont effectivement été remises dans les opérations courantes de la compagnie, soit en salaire, main d’oeuvre ou matériaux.

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, offre une expertise en cette matière.

Bureau de Québec

Téléphone : (418) 659-5858

Bureau de Montréal

Téléphone: (514) 667-5934



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