Archives par mot-clé : divulgation volontaire

Banque HSBC Suisse et divulgation volontaire

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, aide des personnes qui désirent effectuer une demande de divulgation volontaire, dans l’affaire du vol de données à la banque HSBC en Suisse. En effet, on sait qu’en 2006, un ex-employé de la banque … Continuer la lecture

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Divulgation volontaire au Revenu (ARC)

L’Agence du Revenu du Canada (L’ARC), ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de » divulgation volontaire « . Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus … Continuer la lecture

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