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Archives par mot-clé : Ebay
Ebay et Revenu Canada
Le 7 novembre dernier, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada. Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en … Continuer la lecture
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Marqué avec Ebay, PowerSeller, revenu canada
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