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Archives par mot-clé : indices de richesse
Cotisation arbitraire
Lorsqu’un contribuable néglige de produire ses rapports d’impôts et/ou de taxes, le fisc procède à l’émission de cotisations arbitraires, basées sur un ensemble de données plus ou moins à jour. Bien que le fisc ait toute autorité pour émettre pareilles … Continuer la lecture
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Marqué avec arbitraire, cotisation, cotisation arbitraire, impôt, indices de richesse, mouvement de trésorie
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