Archives par mot-clé : revenu canada

Ebay et Revenu Canada

Le 7 novembre dernier, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada. Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en … Continuer la lecture

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Annulation des intérêts

La possibilité d’obtenir une réduction ou une annulation des intérêts et des pénalités est une question qui est souvent demandée aux comptables, avocats et fiscalistes. Quand on sait qu’une cotisation fiscale peut notamment être constituée d’une très large portion d’intérêts … Continuer la lecture

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