-
Aricles
- Avocat, fiscaliste, comptable ou Avocat-Fiscaliste ?
- Pension alimentaire, divorce, frais légaux et avocat
- Résidence principale et maison: impôt demandé par Revenu Québec
- Tabac de contrebande et Revenu Québec
- Statut fiscal du travailleur indépendant en T.I.
- Banque HSBC Suisse et divulgation volontaire
- Stratagème de fausses factures, complaisance et accommodements
- Ebay et Revenu Canada
- Cotisation par avoir net
- Travailleur autonome ou salarié
- Non résident du Canada
- Responsabilité des administrateurs
- Vérification fiscale
- Annulation des intérêts
- Divulgation volontaire au Revenu (ARC)
- Entente de remboursement d’impôt
- Cotisation arbitraire
- Avis d’opposition
Archives par mot-clé : volontaire
Banque HSBC Suisse et divulgation volontaire
Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste, aide des personnes qui désirent effectuer une demande de divulgation volontaire, dans l’affaire du vol de données à la banque HSBC en Suisse. En effet, on sait qu’en 2006, un ex-employé de la banque … Continuer la lecture
Publié dans Informations
Marqué avec Banque, divulgation, divulgation volontaire, HSBC, Suisse, volontaire
Commentaires fermés sur Banque HSBC Suisse et divulgation volontaire